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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 , 101) |
N° I-66 24 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit cet article :
Le II de l'article 790 du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement tend à supprimer un avantage fiscal indu laissé aux gros patrimoines.