Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 , 101)

N° I-65

24 novembre 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à une mesure venant en contradiction avec l'exigence de justice sociale, favorisant de manière excessive les détenteurs de gros patrimoines.