Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 , 101)

N° I-321

30 novembre 2005

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-248 rect. de M. BESSE et les membres du Groupe UMP

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MARC

ARTICLE 25

Supprimer le 1° bis et le 1° ter proposés par le I de l'amendement n° I-248 rect.

Objet