Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 , 101) |
N° I-14 24 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 22 |
Rédiger comme suit cet article :
Pour 2006, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est fixé à 41,5 millions d'euros, répartis conformément au tableau suivant :
Agence de l'eau Adour Garonne | 3.818.000 € |
Agence de l'eau Artois-Picardie | 3.179.000 € |
Agence de l'eau Loire-Bretagne | 6.615.000 € |
Agence de l'eau Rhin-Meuse | 3.511.000 € |
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse | 9.561.500 € |
Agence de l'eau Seine-Normandie | 14.815.500 € |