Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 , 101)

N° I-14

24 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 22


Rédiger comme suit cet article :

Pour 2006, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30  décembre 1999) est fixé à 41,5 millions d'euros, répartis conformément au tableau suivant :

 

Agence de l'eau Adour Garonne

3.818.000 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

3.179.000 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

6.615.000 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

3.511.000 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

9.561.500 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

14.815.500 €