AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 52

(état B)

Mission culture

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines Dont Titre 2	493.000		493.000
Création Dont Titre 2	669.500		669.500
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2	873.300		873.300
TOTAL	2.035.800		2.035.800

SOLDE

+2.035.800

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2.035.800 € le plafond de la mission « Culture ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 328.000 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « patrimoine monumental et archéologique », dont 150.000 € sur le titre 3, catégorie 32 « subventions pour charges de service public » et 178.000 € sur le titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 165.000 € sur le programme « Patrimoines », action 05 « patrimoine écrit et documentaire », dont 150.000 € sur le titre 3, catégorie 32 « subventions pour charges de service public » et 15.000 € sur le titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 499.500 € sur le programme « Création », action 01 « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 140.000 € sur le programme « Création », action 03 « soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 30.000 € sur le programme « Création », action 04 « économie des professions et des industries culturelles », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 873.300 € sur le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « actions spécifiques en faveur des publics », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».