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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 ) |
N° B-5 12 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 52 (état B) |
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Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Liens entre la nation et son armée | 82.000 | | 82.000 | |
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 10.000 | | 10.000 | |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | | | | |
| TOTAL | 92.000 | | 92.000 | |
| SOLDE | +92.000 | +92.000 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 92.000 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 82.000 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 10.000 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 04 « entretien des lieux de mémoire », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».