AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L'article 79 bis visant à créer une contribution en faveur des structures de l'économie sociale et d'élimination de déchets, acquittée par les producteurs et importateurs de produits textiles destinés à l'habillement, de linge de maison et de cuirs et chaussures, risque de soulever de nombreuses difficultés d'application.

Les coûts de collecte risquent d'être très importants compte tenu du nombre de déclarants potentiels, ce qui serait contre productif pour la collectivité. Par ailleurs, cette taxe risque de détruire de l'emploi en France