Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 ) |
N° B-26 12 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 52 (état B) |
Mission travail et emploi
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Développement de l'emploi | 25.000 | | 25.000 | |
Accès et retour à l'emploi | | | | |
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques | 50.000 | | 50.000 | |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | | | | |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | | | | |
TOTAL | 75.000 | | 75.000 | |
SOLDE | +75.000 | +75.000 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 75.000 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 25.000 € sur le programme « Développement de l'emploi », action 02 « promotion de l'emploi », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 50.000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », action 02 « amélioration de l'accès des actifs à la qualification », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».