AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 52

(état B)

Mission solidarité et intégration

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Politiques en faveur de l'inclusion sociale	153.000		153.000
Accueil des étrangers et intégration Dont Titre 2	5.000		5.000
Actions en faveur des familles vulnérables	390.000		390.000
Handicap et dépendance	144.500		144.500
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2
TOTAL	692.500		692.500

SOLDE

+692.500

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 692.500 € le plafond de la mission « Solidarité et intégration ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 153.000 € sur le programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale », action 03 « contrôle et animation de la politique de lutte contre l'exclusion », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 5.000 € sur le programme « Accueil des étrangers et intégration », action 03 « intégration », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 390.000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 134.500 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 10.000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « personnes âgées », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».