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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-19

12 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Mission recherche et enseignement supérieur

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

570.000

570.000

Vie étudiante
Dont Titre 2

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

75.000

75.000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

70.000

70.000

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

715.000

715.000

SOLDE

+715.000

+715.000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 715.000 € le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 290.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « établissements d'enseignement privés », titre 3, catégorie 32 « subventions pour charges de service public » ;

- 280.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « pilotage et support du programme », titre 3, catégorie 32 « subventions pour charges de service public » ;

- 75.000 € sur le programme « Orientation et pilotage de la recherche », action 04 « renforcement des liens entre science et société – diffusion de la culture scientifique et technique », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;

- 70.000 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 03 « opérateurs de la culture scientifique et technique », titre 3, catégorie 32 « subventions pour charges de service public ».