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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-16

12 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Mission provisions

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Provision relative aux rémunérations publiques
Dont Titre 2

Dépenses accidentelles et imprévisibles

63.152.561

63.152.561

TOTAL

63.152.561

63.152.561

SOLDE

-63.152.561

-63.152.561

Objet

Cet amendement a pour objet de proposer une réduction de crédits de la mission « Provisions » destinée à financer certaines dépenses présentées au cours de la seconde délibération.

Cette minoration de crédits s'impute sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », titre 3, catégorie 32 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ».