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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-15

12 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Mission politique des territoires

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Stratégie en matière d'équipement
Dont Titre 2

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Dont Titre 2

Information géographique et cartographique

Tourisme
Dont Titre 2

6.000

6.000

Aménagement du territoire
Dont Titre 2

Interventions territoriales de l'Etat

TOTAL

6.000

6.000

SOLDE

+6.000

+6.000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».

Cette majoration s'impute sur le programme « Tourisme », action 01 « promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».