Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 )

N° B-13

12 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Mission enseignement scolaire

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

3.000

3.000

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

TOTAL

3.000

3.000

SOLDE

+3.000

+3.000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 3.000 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Cette majoration s'impute sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».