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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 ) |
N° B-1 12 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 52 (état B) |
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Mission action extérieure de l'Etat
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | | | | |
| Rayonnement culturel et scientifique | 422.768 | | 422.768 | |
| Français à l'étranger et étrangers en France | | | | |
| Audiovisuel extérieur | | 1.022.768 | | 1.022.768 |
| TOTAL | 422.768 | 1.022.768 | 422.768 | 1.022.768 |
| SOLDE | -600.000 | -600.000 |
Objet
Cet amendement a un double objet :
- d'une part, minorer de 600.000 € le programme « Audiovisuel extérieur ». Il s'agit là de rétablir la cohérence entre le transfert dont bénéficie le nouveau programme « Audiovisuel extérieur » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et les crédits provenant de la mission « Aide publique au développement », votés postérieurement. L'amendement n°II-205, modifié par le sous-amendement n°II-248, a en effet ramené le montant de ce transfert à 21.500.000 €, pour tenir compte de la suppression de la dotation allouée au portail « Idée de France ». Il convient donc de baisser de 600.000 € les crédits dont le programme « Audiovisuel extérieur » est le destinataire, qui passent de 22,1 M€ à 21,5 M€.
- d'autre part, procéder à une réimputation de la taxation effectuée à l'Assemblée nationale afin de financer le plan d'urgence pour les banlieues. 422.768 € sont ainsi transférés du programme « audiovisuel extérieur » vers le programme « rayonnement culturel et scientifique ».