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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 95 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7 , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au moins 30 % des financements de l'Agence permettent le soutien à des « projets blancs ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.