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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 94 rect. bis 21 décembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 151 de la Commission spéciale sur la recherche présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 6 |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots :
, en vue notamment d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique
Objet
Cet amendement tend écarter la confusion entre rôle de la science comme appui à la décision et au débat public et consultance privée, en parlant d'expertise vers les entreprises…