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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 93 rect. 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD Article 4 (Art. L. 114-3-2 du code de la recherche) |
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A- Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer le chiffre :
dix
par le chiffre :
huit
B- En conséquence, compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Objet
Cet amendement vise à abaisser le nombre de sièges attribué aux personnalités qualifiées, afin d'ouvrir deux sièges à l'OPECST sans alourdir le conseil de l'agence.