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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 92 rect. 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD Article 4 (Art. L. 114-3-1 du code de la recherche) |
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Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :
« Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.