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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 91 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 4 |
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Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :
Toutefois, dans le respect de la Convention d'Aarhus, les évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement ne peuvent être tenues secrètes.
Objet
Cet amendement vise à s'opposer à toute clause de confidentialité lorsque les recherches évaluées sont financées par de l'argent public. En tout état de cause, le secret ne saurait être opposable à la publicité des évaluations lorsque les recherches sont susceptibles d'être pertinentes pour la santé publique ou l'environnement (cf. Convention d'Aarhus)