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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 88

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD


ARTICLE 3


Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé :

« Les allocations de recherche sont fixées à 1,5 SMIC »

 

Objet

L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC, ce qui témoignait d'une ambition réelle de valorisation du doctorat. L'allocation de recherche est aujourd'hui proche du SMIC.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi même que le montant de ces allocations de recherche est fixé à 1, 5 SMIC afin d'offrir des perspectives professionnelles solides aux jeunes ayant fait le choix de la recherche.