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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 87 rect. 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 3 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée :
La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.
La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations.
Objet
Il s'agit de permettre aux entités privées ou hybrides d'accueillir des étudiants allocataires tout comme les organisme de recherche. (cf. proposition de CRAPS des Etats Généraux de la recherche et de la 1ère version du projet de loi gouvernemental l'an dernier).