|
Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 86 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD Article 2 (Article additionnel avant Art. L. 343-12 du code de la recherche) |
|||||||||
Avant le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L…. - Les chercheurs gardent les mêmes droits et la même possibilité de publicité du savoir acquis que dans leur organisme d'origine. »
Objet
La fondation est une aide à la recherche, elle ne doit pas être un frein au partage de la connaissance.