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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 82

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD


Article 2

(Art. L. 343-1 du code de la recherche)


Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots :
publics ou privés
insérer les mots :
à but non lucratif

Objet

Cet amendement vise à donner une place aux associations, représentants des usagers et acteurs sociétaux à buts non marchands, qui devraient être partenaires de la recherche publique.
Les besoins de recherche de la société, c'est aussi et surtout la production de biens publics : connaissance ouverte, expertise plurielle et indépendante, innovation à but non lucratif ou pour des besoins sociétaux non solvables. Des domaines tels que la santé environnementale et publique au nord comme au sud, les énergies renouvelables, l'ingénierie verte ne peuvent plus être négligés.