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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 81 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique nationale de recherche et d'innovation veille à maintenir ouverte l'exploration de multiples futurs socio-techniques possibles pour la nation. Elle vise d'une part l'essor d'une « science ouverte » où les droits de propriété intellectuelle ne sauraient entraver la création scientifique et l'innovation, ni faire obstacle aux politiques d'accès au savoir et de protection de la santé et de l'environnement. Elle veille d'autre part à stimuler et mobiliser des capacités de production de savoir et d'innovation présents au sein des organisations de la société civile à buts non lucratifs, et à favoriser les partenariat entre ces dynamiques sociétales ascendantes et la recherche publique.
La politique nationale de recherche et d'innovation veille à maintenir ouverte l'exploration de multiples futurs socio-techniques possibles pour la nation. Elle vise d'une part l'essor d'une « science ouverte » où les droits de propriété intellectuelle ne sauraient entraver la création scientifique et l'innovation, ni faire obstacle aux politiques d'accès au savoir et de protection de la santé et de l'environnement. Elle veille d'autre part à stimuler et mobiliser des capacités de production de savoir et d'innovation présents au sein des organisations de la société civile à buts non lucratifs, et à favoriser les partenariat entre ces dynamiques sociétales ascendantes et la recherche publique.
Objet
Le savoir est désormais en circulation dans l'ensemble de la société et nous ne pouvons pas en rester à une production limitée au seul espace de la recherche institutionnelle. La connaissance est un bien commun, chacun peut contribuer à l'enrichir.