Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 8

9 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche


Article 2

(Chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche)


Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour le chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots :
d'enseignement supérieur,
insérer les mots :
les réseaux thématiques de recherche avancée,