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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 79 15 décembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé :
Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes.
Objet
Cette disposition permet une représentation équitable des sexes doit être respectée dans les instances nouvellement créées par la loi de programme pour la recherche.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).