SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche

présenté par

C
G
Tombé

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé :

Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle-ci, et à ses demandes en matière d'impact des technologies.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).