SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche

présenté par

C
G
Tombé

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, par les mots :

ou de leur expertise d'usage dans la société

Objet

Cet amendement ouvre la possibilité de nommer dans le Haut conseil des personnes qui ne sont pas issues de la communauté scientifiques, mais dont le regard sur le monde ou sur les attentes de la société seraient précieux.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).