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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 73 15 décembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 7 de la Commission spéciale sur la recherche présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Dans les premier, troisième et cinquième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, supprimer les mots :
et de la technologie
Objet
Le Haut conseil n'oriente pas la technologie. La technologie est une suite logique des orientations de la science, et de la partie applicable de celle-ci. Une autre partie de la technologie dépend du marché et des entreprises.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).