Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 67 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 1ER |
Dans le troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
et le montant des avantages fiscaux
Objet
Les ressources votées dans la LOLF sont garanties et peuvent être précisées. Les ressources issues des crédits d'impôts dépendent de la volonté des entreprises et sont variables.
Leur affichage ici, comme un financement de la recherche n'a pas lieu d'être.
Un tableau « Annexe » montre la nouvelle répartition : lorsqu'il n'y pas de versement de crédit d'impôt, les montants totaux sont inchangés, et par conséquent les sommes dégagées sont versées sur la MIRES.