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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 67

15 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD


ARTICLE 1ER


Dans le troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :

et le montant des avantages fiscaux

Objet

Les ressources votées dans la LOLF sont garanties et peuvent être précisées. Les ressources issues des crédits d'impôts dépendent de la volonté des entreprises et sont variables.

Leur affichage ici, comme un financement de la recherche n'a pas lieu d'être.

Un tableau « Annexe » montre la nouvelle répartition : lorsqu'il n'y pas de versement de crédit d'impôt, les montants totaux sont inchangés, et par conséquent les sommes dégagées sont versées sur la MIRES.