AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

Article 1er

(Annexe)

Rédiger comme suit cette annexe :

en milllions d'euros constants (valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005 - valeur courante de ces années)*	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (hors programme « Vie étudiante »)	18 205	18 561	13 470	14 000	14 670	15 350	16 150
Agences de financement sur projets (hors AII)**	0	350	6 733	7 000	7 333	7 666	8 066
Avantages fiscaux	650	950	1 290	1 570	1 620	1 660	1 700
Total Recherche	18 855	19 861	21 493	22 570	23 623	24 676	25 916
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004		1 006	3 644	7 359	12 127	17 948	25 009

* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.

** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».

*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.

Objet

Cet amendement a pour objet de tenir compte des objectifs des Conseils européens de Lisbonne (2000) et Barcelone (2002) de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010. Ainsi les moyens augmenteront de manière à atteindre un montant de 25 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010. Cette augmentation se fera au profit des 2/3 pour la MIRES et au tiers pour les agences de financement sur projets.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).