AMENDEMENT

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 111-7 du code de la recherche, il est inséré un article L. 111-7-1 ainsi rédigé :

« Article L. 111-7-1. - Les nominations effectuées dans les comités et conseils prévus par le présent code ainsi que dans les organes de direction des établissements publics de recherche concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes. »

Un nouveau pacte entre la science et la société ne pourra être scellé tant qu'une égalité professionnelle véritable ne sera pas garantie entre les femmes et les hommes dans les carrières scientifiques.

Les avancées enregistrées depuis une dizaine d'années en la matière ne doivent pas occulter que la place des femmes dans la recherche et l'enseignement supérieur est encore loin d'atteindre le niveau requis dans un grand pays scientifique.

Des écarts importants demeurent entre les sexes, selon les disciplines (sous-représentation des femmes dans les cursus scolaires et universitaires à dominante scientifique) et selon les secteurs (sous-représentation des femmes dans la recherche privée). Surtout, l'accès aux postes de responsabilités reste marqué par une forte inégalité : en 2003, si 38 % des maîtres de conférences et chargés de recherche sont des femmes, elles ne constituent que 22 % des directeurs de recherche et 16 % des professeurs.

Afin que la recherche française prenne en compte avec détermination le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est proposé un amendement intégrant l'exigence d'une répartition équilibrée des hommes et des femmes dans les établissements publics de recherche.