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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 6

9 décembre 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS TITRE II (AVANT L’ARTICLE 2)

Après le Titre II, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
 
Chapitre Ier A
Du pilotage de la recherche