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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 54 9 décembre 2005 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet de loi ne répond ni aux attentes des chercheurs, ni aux besoins de la société, aussi bien en matière de recherche fondamentale que de recherche appliquée.
En effet, ce projet de loi de programme pour la recherche, qui a été élaboré sans concertation avec la communauté scientifique, sans tenir compte des principales propositions venues des Assises des Etat Généraux de la Recherche, cède à une tentation utilitariste de la recherche qui sera soumise aux besoins des marchés.
De plus, les auteurs de la motion soulignent la volonté du gouvernement de faire adopter en catimini ce texte fondamental. Cette pratique qui tend à atténuer l'intervention citoyenne durant un débat parlementaire et en diminuer l'impact médiatique est contraire à l'idée d'ouverture du débat sur la société.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.