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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 46

9 décembre 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

ARTICLE 17

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, placées sous la protection du Président de la République.