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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 45 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le d) du cinquième alinéa de l'article L. 431-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« d) Les titulaires d'un doctorat n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire, sous réserve, pour les docteurs en médecine, en pharmacie ou en odontologie d'avoir terminé leur internat de spécialité. »