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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 40 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Au premier alinéa de l'article L. 321-5 du code de la recherche, après le mot : « technologique » sont insérés les mots : « , les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée »
II. Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation, après le mot : « établissements » sont insérés les mots : « , pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée »
III. Dans la seconde phrase du septième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation, après le mot : « établissements » sont insérés les mots : « , pôles de recherche et d'enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée »