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Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 4

9 décembre 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. BLIN

au nom de la Commission spéciale sur la recherche

ARTICLE 1ER

Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi sera présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008.