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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 39 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE 10 |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 762-3 du code de l'éducation, après le mot :
supérieur
insérer les mots :
ainsi, le cas échéant, que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée