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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 35 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE 8 |
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A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413-11 du code de la recherche et à la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 7° de cet article pour remplacer les deux premières phrases de l'article L. 413-14 du code de la recherche, remplacer les mots :
lors du renouvellement
par les mots :
depuis la date de l'autorisation