|
Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 29 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE 5 |
|||||||||
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Au cinquième alinéa de l'article L. 711-1, les mots : « au Comité national d'évaluation prévu à l'article L. 242-2 » sont remplacés par les mots : « à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ».