Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 27

9 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche


Article 4

(Art. L. 114-3-5 du code de la recherche)


Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche par les mots :
ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations