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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 21 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche Article 4 (Art. L. 114-3-1 du code de la recherche) |
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I. - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
Agence d'évaluation de la recherche
par les mots :
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur