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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 161 21 décembre 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 88 de Mme BLANDIN présenté par |
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M. BODIN ARTICLE 3 |
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Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 88 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par les mots:
avant la fin de la programmation prévue par la présente loi.
Objet