|
Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 160 rect. 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE 14 |
|||||||||
Rédiger comme suit le 1° du II de cet article :
1° Au premier alinéa de l'article L. 122-32-22, les mots : « et sabbatique » sont remplacés par les mots : « , pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au titre du congé sabbatique ».