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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 152 16 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche ARTICLE 2 |
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I. Remplacer les quatre premiers alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Le titre IV du livre III du code de la recherche est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
"Chapitre IV
II En conséquence, dans le texte proposé par cet article, remplacer respectivement les références :
L. 343-1, L. 343-2, L. 343-3, L. 343-4, L. 343-5, L. 343-6, L. 343-7, L. 343-8, L. 343-9, L. 343-10, L. 343-11, L. 343-12, L. 343-13 et L. 343-14
par les références :
L. 344-1, L. 344-2, L. 344-3, L. 344-4, L. 344-5, L. 344-6, L. 344-7, L. 344-8, L. 344-9, L. 344-10, L. 344-11, L. 344-12, L. 344-13 et L. 344-14.