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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 15 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALADE au nom de la Commission spéciale sur la recherche Article 2 (Art. L. 343-8 du code de la recherche) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche, après les mots :
dispositions statutaires
insérer les mots :
qui leur sont