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Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 147 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'éducation sont remplacés par un alinéa et une phrase ainsi rédigés :
« La Conférence des présidents d'université est composée des présidents d'université, des directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités, des responsables des grands établissements, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger. Elle constitue un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle élit en son sein un président et un bureau.
« Elle a pour mission de représenter les intérêts collectifs de ses membres. »
Objet
La Conférence des présidents d'université (CPU) regroupe les universités et différents établissements supérieurs (102 membres), dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts.
La CPU est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres tant au niveau national qu'européen et elle est l'interlocuteur de nombreux partenaires. Son statut actuel ne lui permet pas toujours d'assumer facilement cette responsabilité.
C'est pourquoi, afin de faciliter l'exercice de ses missions, cet amendement a pour objet de lui octroyer le statut plus adéquat d'établissement public administratif.