Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

programme pour la recherche

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 121 )

N° 14

9 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VALADE

au nom de la Commission spéciale sur la recherche


Article 2

(Art. L. 343-6 du code de la recherche)


Dans les cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche, après les mots :
au sein de l'établissement
supprimer les mots :
public de coopération scientifique