Direction de la séance |
Projet de loi programme pour la recherche (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 121 ) |
N° 139 15 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et BILLOUT, Mme DAVID, MM. RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 4 (Art. L. 114-3-2 du code de la recherche) |
Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots :
chercheurs ou d'enseignants-chercheurs
par les mots :
chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens et d'ingénieurs administratifs
Objet